Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1/ MENTIONS LÉGALES
Dénomination sociale : La Fabrique des Cyclistes – SCIC SARL (Société Coopérative d’Intérêt Collectif à Responsabilité Limitée et à capital variable)
Siège social : 43 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie
Capital social : 35 940 euros au 31/12/2023
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : numéro 520 763 707 R.C.S. Nanterre, le 27/10/2015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15520763707
Identité de l’hébergeur du site : Infomaniak – adresse : Les Acacias, Genève, Suisse – Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Contact : Mathieu Chabaud (gérant) – contact[at]lafabriquedescyclistes.fr – 01 47 93 41 08
2/ DÉFINITIONS
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise les services du site lafabriquedescyclistes.fr/
Éditeur : la société La Fabrique des Cyclistes
Site Internet : l’ensemble des pages web accessibles via l’url lafabriquedescyclistes.fr/
3/ ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du Site Internet entraîne sans réserve, l’acceptation des conditions générales du site ci-dessous exposées. L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes conditions générales avant toute utilisation des services et s’engage à les respecter.
4/ SERVICES
L’objet du Site Internet est de :
- informer l’Utilisateur sur les prestations, les actions, les actualités de l’Éditeur ;
- relayer des contenus liés au secteur d’activité de l’Éditeur
- présenter un catalogue de produits disponibles à la vente dans la boutique physique de l’Éditeur
- contacter l’Éditeur par le biais du formulaire de contact
5/ ACCÈS AU SERVICE
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’il diffuse. L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site de l’Éditeur. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des temps d’accès à son Site Internet en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet. De même, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’interruption des services en ligne lorsqu’il est amené à interrompre momentanément l’accès à tout ou partie de son Site Internet pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci. L’Utilisateur s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement des services en ligne.
6/ PUBLICATION DU CONTENU
L’Éditeur ne garantit pas que l’information communiquée sur le Site Internet soit à tout moment correcte, exhaustive et à jour. L’information communiquée a uniquement pour but de fournir des renseignements d’ordre général. Aucune de ces informations ne peut avoir de valeur contractuelle.
7/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet (mise en forme, images, textes, logos, etc…) sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur (La Fabrique des Cyclistes) ou ont bénéficié d’une autorisation écrite de leur propriétaire et sont dûment crédités. Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale du Site Internet, des marques et logos de l’Éditeur, des bases de données utilisées par le Site Internet, que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sans l’autorisation écrite de l’Éditeur.
8/ DECHARGE DE RESPONSABILITÉ EN CAS D’HYPERTEXTE
L’Éditeur n’est pas responsable quant au contenu des sites ayant un lien hypertexte vers le Site Internet ni du contenu des sites faisant l’objet d’un lien hypertexte sur le Site Internet de l’Éditeur. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
9/ POLITIQUE DES COOKIES
Le Site Internet de l’Éditeur utilise des cookies afin de comprendre comment les Utilisateurs navigue sur le Site Internet et afin d’obtenir des données à partir desquelles l’Éditeur pourra améliorer la navigation. Les cookies n’identifient pas personnellement l’Utilisateur. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur consent à l’utilisation de ses cookies. Néanmoins, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses cookies en contactant l’Éditeur. Le consentement à l’utilisation de ses cookies n’est valable que pour une durée maximale de treize (13) mois.
10/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies par le biais du Site Internet de l’Éditeur a pour finalité l’amélioration de la relation avec l’Utilisateur et la gestion du fichier clientèle. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable en France depuis le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant et peut contacter l’Éditeur dans ce sens. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait pas que ses données personnelles soient à nouveau exploitées par l’Éditeur dans un but commercial, l’Utilisateur pourra contacter le responsable de traitement à cet effet. L’Éditeur s’engage à ce que les données personnelles recueillies sur l’Utilisateur ne soient pas transmises à des tiers et soient conservées pour une durée strictement nécessaire à leur utilisation et pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du moment où l’Utilisateur ne serait plus en relation avec l’Éditeur. L’Éditeur s’engage à ce que les données personnelles recueillies sur l’Utilisateur soient sécurisées. L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il peut effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) qui se situe au 3 Place de Fontenoy 75009 Paris.
11/ MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
12/ FORCE MAJEURE
La responsabilité d’une des parties ne saurait être engagée en cas de force majeure c’est à dire à des faits indépendants de sa volonté, imprévisible et irrésistible notamment pour l’Éditeur en cas d’interruption des réseaux d’accès aux services proposés et de pertes de données. La partie invoquant l’événement de force majeure devra informer l’autre partie dans un délai raisonnable et les parties s’engagent auquel cas à se rencontrer dans les meilleurs délais afin de déterminer les mesures à prendre pour sauvegarder, dans la mesure du possible leurs intérêts respectifs et limiter les conséquences financières de l’événement de force majeure.
13/ INDIVISIBILITÉ
La nullité, l’inopposabilité ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des conditions générales d’utilisation n’affectera pas le reste des stipulations qui seront exécutées comme si cette stipulation n’avait jamais existé.
14/ REGLEMENT DES LITIGES
Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service clientèle de l’entreprise. Adresse de contact : contact[at]lafabriquedescyclistes.fr
Médiation de la consommation
Ladite clause est applicable uniquement pour les Utilisateurs consommateurs. En cas de litige, ledit Utilisateur doit s’adresser en priorité au service clientèle de l’Éditeur. En l’absence de solution dans les trente (30) jours qui suivent la demande de l’Utilisateur, ce dernier peut saisir le médiateur qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable. L’Utilisateur pourra soumettre le différend qui l’oppose à son contractant au médiateur « Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice » qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. L’Utilisateur pourra contacter le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de justice.
Clause attributive de compétence
Si l’Utilisateur est un consommateur au sens du Code la consommation, le tribunal compétent territorialement est le tribunal du lieu ou du siège social du défendeur ou celui du lieu de l’exécution de la prestation de service. Si l’Utilisateur est un professionnel au sens du Code de la consommation, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Nanterre (92000).
15/ DROIT ET LANGUE APPLICABLES
Les présentes conditions générales d’utilisations sont régies et soumises au droit français. Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
